Démarche
à effectuer
Conseil pratique
Attention
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Caisse
Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM)
dont vous relevez.
Bureau d'aiguillage
départemental : CPAM 93
195, avenue Paul-Vaillant
Couturier 93014
BOBIGNy Cedex
01.48.96.48.48
Numéro
vert CMU: 0
800 555 222
Votre Caisse Primair e
d'Assurance Maladie
pourra aussi vous aider.
Un centre spécial a été
ouvert pour répondre aux
besoins spécifiques des
personnes qui sont en
situation irrégulière sur le
territoire français :
CPAM,2, avenue de la
Convention,93017 Bobigny
Cedex.01.43.11.43.11
Fax :01.43.11.43.31
Différentes
associations
peuvent vous aider si vous
êtes sans domicile fixe:
Droits d'urgence
221,rue de Belleville
75019 PARIS
01.40.03.62.82
Médecins sans fr o n t i è r e :
18,rue Bernard Dimey
75018 PARIS
01.42.26.03.82
Centre médico-social :
21,passage Dubail
75010 PARIS
01.42.05.54.44
En savoir plus
Les dossiers sont à déposer dans les
caisses primaires d'assurance
maladie. Aucune
condition de nationalité n'a
été posée par la loi sur la couverture
maladie universelle.Toute personne
en mesure de prouver sa résidence
stable et régulière sur le territoire
français peut donc en bénéficier.
Vous ne paierez
aucune cotisation
sociale si le revenu
fiscal de votre foyer
est inférieur à
42 000 F (chiffres
2000). régime
de couverture sociale qui concerne le
plus grand nombre de personnes possible.
Une couverture sociale peut vous être attri-
buée en considération de statuts diff é rents :
- votre statut de salarié,
- votre statut d'étudiant,
- ou, enfin, votre statut d'enfant à charge.
Si vous ne pouvez relever d'aucun de ces
statuts, et que vous avez une résidence
stable et régulière sur le territoire français,
vous bénéficierez néanmoins, depuis le 1er
janvier 2000, de la Couverture Maladie
Universelle (CMU).
Article L 380-1 du Code de la sécurité sociale
(loi n° 99-641 du 27 juillet 1999).
Vous pourrez de plus bénéficier d'une cou-
verture complémentaire si vous avez de
faibles revenus (s'il n'y a qu'une personne
qui compose le foyer fiscal, le niveau maxi-
mum de ressources par mois est de 3500 F,
chiffre 2000, pour pouvoir bénéficier de