Le passeport pour la majorité

contrat de travail offre le plus de garanties
au salarié notamment une relative stabilité de
l'emploi. II peut être rompu à tout moment
par le salarié ou l'employeur, mais la rupture
émanant de l'employeur est soumise à
l'existence d'une cause " réelle et sérieuse "
de licenciement, et à l'observation d'une
procédure protectrice pour le salarié.

- Avec des contrats spéciaux : il en existe
de plusieurs types dont par exemple les
contrats de vacation ou les contrats
emploi-jeune.

Le salaire

Le salaire est en théorie librement négocié
entre l'employeur et le salarié, il ne peut
cependant pas être inférieur au Salaire
Minimum Interprofessionnel de Croissance
(SMIC).
En pratique, sauf grosse exception, il existe
des règles applicables qui tiennent
compte de la concurrence, de la formation,
de la pénibilité, etc du travail.

Créer sa société :

Adressez-vous :
au greffe du Tribunal
de commerce du lieu où
vous voulez installer votre
entreprise.
à la chambre des
métiers
16,rue Hector Berlioz
93000 BOBIGNY
renseignements :
01.41.60.75.00
conseils aux entreprises :
01.41.60.75.44
à la Chambre du
commerce et de
l'industrie ,
189 avenue
Paul-Vaillant Couturier
93000 BOBIGNY
01.48.95.10.00

à la Direction
Départementale du
Travail , de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle
1, avenue Youri Gagarine
93000 BOBIGNY
01.41.60.54.00 (aide à la
création d'entreprise)

Pour trouver un avocat
spécialisé dans la création
des sociétés,donc en droit
des affaires,adressez-vous
à l'ordre des a vocats, au
Tribunal de Grande
Instance dont dépendra le
siège social de votre
entreprise.

Conflits entre
employeurs et salariés

Fiche éditée par le
ministère de la justice
"Le conseil de
prud'hommes " .
Disponible gratuitement :
dans les tribunaux,
par courrier :
Ministère de la justice
Service de
l'Information et de la
Communication
13, Place Vendôme
75001 PARIS
par fax : 01 44 77 61 15
sur minitel :
3615 code justice
sur Internet :
www.justice.gouv.fr
Les syndicats,même si vous
ne désirez pas qu'ils vous
représentent, peuvent vous aider dans vos démarches
et vous renseigner.

DROITS CIVILS