La nationalité,c'est l'appartenance
juridique et politique d'une personne
à la population d'un Etat.
I Brochure
éditée par
le ministère de la
justice sur le droit de la
nationalité :
disponible gratuitement :
dans les tribunaux,
par courrier :
Ministère de la
justice Service de
l'Information et de la
Communication
13,Place Vendôme
75001 PARIS
Par fax au :01.44.77.61.15
Sur minitel :3615 code
justice Sur
Internet :
www.justice.gouv.fr
En savoir plus
LE
DROIT DE LA NATIONALITE
8
Conseil pratique
Conseil pratique
Renseignez-vous auprès de l'ambassade
ou du consulat de votre autre pays pour
connaître ces incompatibilités.
Pour prouver votre nationalité : demandez
un certificat de nationalité française au
greffier en chef du Tribunal d'Instance, la
mention de votre nationalité française
sera ainsi portée automatiquement sur
votre acte de naissance.
Chaque pays délivre sa propre nationali-
té, mais ne peut pas contester la natio-
nalité délivrée par un autre pays.
On peut donc avoir plusieurs nationali-
tés, et plusieurs passeports.
Cependant, il existe quelques incompati-
bilités qui vous obligeront à choisir
parmi vos nationalités possibles.
Dans la plupart des situations, à votre
majorité, vous avez déjà la nationalité fran-
çaise. Cependant,
dans quelques cas, elle ne
vous sera reconnue qu'à partir de votre
majorité :
L'acquisition de la
nationalité française