BILAN DU FONCTIONNEMENT DU CDAD
DE LA SEINE SAINT DENIS
ANNEE 2006
(A modifier)
ACTIONS MENEES
I. Le CDAJ de la Seine Saint Denis a procédé à la création de 16 points daccès au droit dont 17 bénéficient de permanences juridiques tenues par des juristes et rémunérés par le CDAJ.
Association Aide aux Victimes -93-
Pas de permanence juridique du CDAJ
Association pour le Formation, la Prévention et lAccès au Droit à Pierrefitte sur Seine
Mercredi après-midi de 15 h à 18 h
Maison dArrêt de Villepinte
3 mardis par mois de 9 h à 12 h juriste CDAJ
1 mardi par mois de 9 h à 12 h avocat
Permanence au bénéfice des détenus
1 mercredi par mois de 14 h à 17 h juriste CDAJ
Permanence au bénéfice des familles des détenus
Régie de quartier de Montreuil
2 mardis par mois de 9 h à 12 h
Espace Jeunesse de La Courneuve
2 mercredis après-midi par mois de 16 h à 20 h
Centre Social dAulnay sous Bois
Le mardi de 9 h 30 à 12 h 30
Point Information Jeunesse dAulnay sous Bois
Le mardi de 14 h à 17 h
Point Information Jeunesse de Pantin
2 mercredis par mois de 16 h à 19 h
Quartier des Cottages à Tremblay en France
Lundi après-midi de 16 h à 19 h
Maison pour Tous à Tremblay en France
Jeudi après-midi de 16 h à 19 h
Maison de lEntreprise et de lEmploi à Aulnay sous Bois
Vendredi matin de 9 h à 12 h
Hôpital Jean Verdier à Bondy
Mardi après-midi de 14 h à 18 h
Caisse dAllocations Familiales de Stains
2 jeudis par mois de 9 h à 12 h
Régie de quartier de Pantin
2 mardis par mois de 14 h à 16 h
Maison de quartier de Villetaneuse
Jeudi après-midi de 15 h 30 à 18 h 30
II. Rédaction dun annuaire mentionnant toutes les associations du département et leur activité ainsi que les différentes institutions (Mairie, Conseil Général, Préfecture, Tribunaux,
), leur rôle et leurs coordonnées.
Cet annuaire une fois édité sera adressé à des professionnels (personnel de Mairie, travailleurs sociaux,
) afin de permettre dorienter au mieux le public quils reçoivent.
ACTIONS EN COURS
I. Mise en place du dispositif du schéma départemental daide aux victimes dinfractions pénales.
Le CDAJ en collaboration étroite avec le Procureur de la République coordonne la mise en place de ce dispositif.
Une réunion de 18 décembre 2000 a permis de convier tous les intervenants pour les victimes dinfractions pénales.
Un projet a été rédigé par le CDAJ et le Procureur de la République en tenant compte des suggestions émies par les intervenants (Barreau, Conseil Général, Préfecture, notaire,
).
Ce projet a été soumis au conseil dadministration pour approbation afin de la transmettre au Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance.
II. Etude dimplantation de bornes daccès au droit
Le CDAJ, au vu de crédits spécifiques délégués au Tribunal de Grande Instance, devrait mener une étude pour limplantation de bornes daccès au droit.
Ces bornes implantées dans les lieux publics (Tribunaux, mairies, points daccès au droit) dans un premier temps permettraient aux personnes dobtenir des informations ainsi que les démarches à effectuer en fonction de leur problème.
Le droit de la famille, de la nationalité, des étrangers, du travail et du logement sont abordés.
Le logiciel est conçu et létude financière concernant limplantation est amorcée.
III. Création dun numéro vert au bénéfice des jeunes.
Une société daudit a été mandatée par le CDAJ afin détudier lopportunité de la création dun numéro vert au bénéfice des jeunes dans un premier temps, avec perspective dextension aux personnes dépendantes.
Le résultat de lenquête menée nous sera communiqué dici la fin de lannée.
IV. Création dun point daccès au droit à lInspection dAcadémie
En collaboration étroite avec le Barreau et lInspection dAcadémie un point daccès au droit sera ouvert dans le courant du mois de novembre 2001.
- Au bénéfice des élèves des établissements scolaires du département
Principe : des bons de consultation seront mis à disposition de lInspection dAcadémie, qui sur requête des chefs détablissements seront adressés, accompagnés de la liste davocats, aux élèves dont la nécessité de rencontrer ce professionnel du droit est impératif.
- Au bénéfice du personnel administratif et enseignants de lEducation Nationale.
Principe : une permanence tenue par un juriste du CDAJ se tiendra dans les locaux de lInspection dAcadémie.